Norme ISO WG7

ISO 19152-2 Modèle du domaine de l’administration des terres (LADM) — Partie 2: Enregistrement foncier

Présentation

La partie 2 inclut les parties (personne et organisations), les unités administratives, les droits, les responsabilités et restrictions, les unités spatiales et la terminologie du cadastre.

Travaux en cours

Le WG7 de l’ISO travaille sur la norme.

ISO 19152-4 Modèle du domaine de l’administration territoriale (LADM) — Partie 4: Informations sur l’évaluation

Présentation

La partie 4 de la norme traite sur l’évaluation foncière. Elle comprend le prix des transactions, les statistiques des ventes et les unités d’évaluations.

Travaux en cours

Le groupe WG7 de l’ISO travaille sur la norme.

ISO 19152-3 Modèle du domaine de l’administration des terres (LADM) — Partie 3: Régulation géographique de l’espace maritime

Présentation

La partie 3 de la norme traite des structures d’information sur les espaces juridiques et leurs représentations dans l’espace marin. Cela inclut les limites, les espaces protégés, les ressources, ainsi que les droits et les obligations qui en découlent.

Travaux en cours

Le groupe WG7 de l’ISO travaille sur la norme.