ISO TC211

Les publications de l’ISO TC 211

Processus de publication

Typologie documentaire

L’ISO considère différents types de documents présentés ci-dessous :

  • Norme internationale (IS) : c’est l’objet premier de la normalisation.
  • Rapport technique (TR) : c’est un document qui conclut une analyse réalisée dans le cadre d’un comité technique. Il sert en général de support aux experts du comité technique.
  • Spécification technique (TS) : c’est un document qui sert de support ou de guide à l’emploi des normes internationales.
  • Spécification publique (PAS) : ce type de document n’est pas utilisé au sein de l’ISO/TC 211.

Dès qu’un nouveau besoin est identifié, une des nations membres de l’ISO/TC211 formule une proposition de nouveau projet de spécification ISO (NWIP) en précisant le type du document attendu : IS, TR, TS ou éventuellement PAS. Un projet de spécification ISO (WI) passe par différents stades ou états dépendants du type de document attendu.

Cycle de mise en place d’une norme internationale

Un projet de norme internationale passe par les états suivants avant de prendre le statut de norme (IS) :

  • Projet initial (WD) : les documents dans cet état circulent uniquement au sein de l’équipe projet qui le met en œuvre. Après acceptation par l’équipe projet, ils passent dans l’état CD. Les différents projets mis en circulation au sein de l’équipe projet sont numérotés séquentiellement WD1, WD2, …, WDi.
  • Projet de niveau comité (CD) : le document circule au sein du comité technique (l’équipe projet est dissoute). Les différentes nations membres de l’ISO/TC 211 peuvent demander des corrections du document qui sont prises en charge par un comité d’édition ou en cas de réel problème par une nouvelle équipe projet. Après approbation par le comité technique, Le document passe dans l’état DIS. Les différents projets soumis au comité sont numérotés séquentiellement CD1, CD2, …, CDi.
  • Projet de norme international (DIS). Le projet de norme internationale passe en enquête publique. Il prend le statut FDIS si les résultats de l’enquête publique n’induisent que des modifications formelles. Sinon, il est revu par l’équipe projet (état WD).
  • Projet formel de norme international (FDIS). À ce stade le document ne peut plus évoluer, seuls des amendements sont possibles. Le document passe ensuite IS.

Le déroulement du cycle complet était précédemment évalué à 7 ans. L’ISO/TC211 vient de revoir les cycles de mise en place des normes internationales, proposant un cycle court (24 mois), un cycle nominal (36 mois) et un cycle long (48 mois). L’objectif est d’inciter l’externalisation des travaux de rédaction dans des organismes ad hoc (OGC, w3c…). Une norme internationale est revue au moins tous les 5 ans. La révision d’une norme internationale, qu’elle soit due à une demande de révision ou à l’échéance quinquennale, peut être très rapide.

Cycle de mise en place d’un rapport technique

Le cycle de mise en place d’un rapport technique est en général beaucoup plus court que pour les normes internationales bien que l’on retrouve à peu près les mêmes types d’états préalables au statut de rapport technique (TR) :

  • Projet initial (WD) ;
  • Projet préliminaire de rapport technique (PDTR). C’est un état équivalent à l’état CD des normes internationales. Le passage par cet état n’est en général qu’une formalité du fait du type de document ;
  • Projet de rapport technique (DTR) : c’est un état équivalent à DIS pour les normes internationales.
  • Il ne semble pas qu’il y ait d’état équivalent à FDIS pour les rapports techniques.

Cycle de mise en place d’une spécification technique

Le cycle de mise en place d’une spécification technique est équivalent à celui d’un rapport technique :

  • Projet initial (WD) ;
  • Projet préliminaire de spécification technique (PDTS) ;
  • Projet de rapport technique (DTS).

Les standards en développement de l’ISO TC 211

Les normes suivantes sont en cours de rédaction au sein de l’ISO TC 211.

Cette liste représente les normes traitées sur ce site et elle n’est pas exhaustive.

Les standards en cours de révision de l’ISO TC 211

Les normes suivantes sont en cours de révision au sein de l’ISO TC 211.

Cette liste représente les normes traitées sur ce site et elle n’est pas exhaustive.

Standards publiées

Standards déjà publiés par l’ISO TC 211.

Cette liste représente les normes traitées sur ce site et elle n’est pas exhaustive.

Contraintes légales attachées aux publications

Sauf mention contraire les publications de l’ISO sont soumises aux règles de copyright. Les normes de l’ISO/TC211 peuvent être achetées sur le site http://www.iso.org ou via le site de l’AFNOR http://www.boutique.afnor.org. Elles sont soumises à droits de reproduction et diffusion.